Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 74
Le mercredi 28 novembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, *Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Tunney, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finestone, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Finestone, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Finnerty, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 8 novembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 4 est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Autres
Les articles nos 16, 11, 29 (interpellations), 75 (motion), 33 (interpellation), 3 (motion), 32 (interpellation), 81, 73 (motions), 26 (interpellation), 74, 44 (motions), 8, 31 (interpellations), 54, 82 (motions), 13, 28 (interpellations), 41, 80 (motions), 18 (interpellation), 65 (motion) et 7 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 6 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 15 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les noms des honorables sénateurs Cools et Phalen substitués à ceux des honorables sénateurs Austin et Grafstein (27 novembre).